Toutes les formalités administratives pour créer votre entreprise au Maroc : OMPIC, statuts, RC, CNSS, publications légales. Procédure pas à pas et documents requis.
La création d'une entreprise au Maroc implique de passer par plusieurs administrations dans un ordre précis. Que vous choisissiez une SARL, une SAS ou une SA, les formalités suivent un parcours standardisé via le guichet unique du CRI (Centre Régional d'Investissement). Voici les 7 formalités clés dans l'ordre, avec les pièces à fournir et les délais.
Le certificat négatif atteste que le nom commercial choisi n'est pas déjà utilisé. La demande se fait sur directinfo.ma ou au CRI. Coût : ~230 DH. Délai : 24 à 48 heures. Pièces : formulaire + copie CIN + 2 à 3 propositions de nom. Validité : 12 mois.
Les statuts constituent le contrat fondateur de la société. Mentions obligatoires : dénomination sociale (suivie de « SARL » ou « SAS »), objet social précis, adresse du siège social, montant du capital et répartition des parts, durée (99 ans max), modalités de gérance. Coût : 500 à 5 000 DH. Signature légalisée obligatoire.
Dans les 30 jours suivant la signature. Les droits d'enregistrement sur le capital sont exonérés pour les SARL depuis 2018. L'enregistrement du contrat de domiciliation coûte 200 DH (droit fixe).
Gratuit, via le CRI. Vous obtenez votre Identifiant Fiscal (IF) et votre inscription à la Taxe Professionnelle (TP). Les nouvelles activités bénéficient d'une exonération de TP pendant 5 ans.
L'immatriculation au RC est l'acte de naissance officiel de votre entreprise. Elle confère la personnalité morale. Coût : 370 DH (200 DH dépôt + 150 DH immatriculation + 20 DH modèle J). Délai : 24 à 72 heures. Résultat : numéro RC + ICE à 15 chiffres.
Publication au Journal d'Annonces Légales (JAL) et au Bulletin Officiel (BO), obligatoire en français et en arabe. Coût total : 400 à 862 DH. Sans publication, l'immatriculation peut être contestée.
Obligatoire pour toute société commerciale, même sans salarié. Gratuit, via le CRI ou le portail Damancom. Délai légal : un mois suivant la première embauche. Cotisations : 8,98 % employeur + 4,48 % salarié (plafond 6 000 DH/mois).
Certificat négatif (4 copies), statuts signés et légalisés (3 originaux + 4 copies timbrées), CIN de chaque associé et du gérant (4 copies), photos d'identité (2 par personne), attestation de blocage du capital (si > 100 000 DH), contrat de bail ou attestation de domiciliation enregistré, formulaire unique de création, formulaire RC (modèle J, 20 DH), déclaration de conformité.
Avec un prestataire professionnel : 7 à 15 jours ouvrables. En DIY : 15 à 30 jours. Via le guichet unique CRI : possible en moins d'une semaine.
Non, vous pouvez domicilier votre SARL auprès d'une société de domiciliation agréée comme MonSiege.ma, ce qui évite de louer un local commercial.
Une société de domiciliation à Marrakech coûte entre 100 et 500 DH/mois (1 200 à 6 000 DH/an), selon le quartier et les services inclus.
Oui, les associés d'une SARL n'ont pas la qualité de commerçants. Vous pouvez être salarié et associé simultanément, sous réserve des clauses de non-concurrence de votre contrat de travail.
MonSiège.ma s'occupe de toutes vos formalités administratives : certificat négatif, statuts, immatriculation, domiciliation et CNSS.
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